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Exclusif/Expiration du mandat des députés : Après Avril, les parlementaires, seront-ils dans l’illégalité ?

La huitième législature a clos lundi 31 décembre dernier, sa dernière session ordinaire, appelée session budgétaire. C’était d’ailleurs en présence de certains membres du gouvernement et représentants du corps diplomatique et consulaire basés à Conakry. Courant les cinq années de mandature, les députés ont adoptés 240 textes de loi, sans autant réussir à doter leur institution d’un siège digne de nom. Cependant, beaucoup ne cessent de se poser cette question : « Au cas où les élus du peuple continuaient à exercer leur fonction, alors que leur mandat a déjà expiré, et doit être renouveler avant Avril prochain, ne seront-ils pas conduit dans l’illégalité ? » Un député que nous avons tendu notre micro, semble avoir la réponse.

 

Le mandat des parlementaires a pratiquement expiré. Une fois que de telle situation se présente, il y a deux cas de figures pour sauver l’évolution du parlement. Soit les députés arrêtent brutalement les activités. Dans ce cas, c’est le chef de l’Etat qui prendra toutes les décisions qui reviennent à l’Assemblée par ordonnance. En ce moment, le président fera cumul de fonction entre les pouvoir exécutif et législatif.  Ou, soit l’actuelle Assemblée nationale, continue à exercer en attendant qu’il n’y ait une nouvelle élection législative, pour continuer à voter des lois, détail Ibrahima Bangoura du groupe parlementaire ‘’Alliance Républicaine’’.

«Nous avons ses deux cas de figure. Je crois que, ce qui se fera, permettra à l’Assemblée, de subsister jusqu’à l’élection d’une nouvelle assemblée nationale », a-t-il coupé court, lors d’un entretien qu’il accordait à un journaliste de notre rédaction après la réunion extraordinaire de l’Union des Forces Républicaines.

Au cas où l’actuelle Assemblée Nationale Continuait a fonctionné sans renouvellement de leur mandat, les députés seront-ils conduits dans l’illégalité ? Ibrahima Bangoura semble avoir la réponse.

« Il n’y aura pas de l’illégalité à partir du moment où l’on prenne des dispositions appropriées pour que s’il y a prorogation, cette prorogation se fasse, il y a une procédure. Une fois que les choses sont faites, à l’inpromptitude, il y a illégalité. Mais une fois qu’on suit la procédure, qui sied en la matière, il n’y aura pas de illégalité », a-t-il argué.

Dans les conditions normales, les législatives doivent se tenir courant l’année 2019. Au cas contraire, cela pourrait affecter l’organisation de la présidentielle de 2020. Pour le moment, aucune date n’est encore annoncée, alors que l’installation des élus locaux tarde toujours à se concrétiser dans plus de 15 communes du pays.

A suivre…

Alpha Madiou BAH

(+224) 656 144 975

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