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Loi portant protection de la propriété littéraire et artistique : le BGDA passe à l’offensive…

Votée à l’unanimité et adoptée le 18 juillet dernier lors d’une plénière de l’Assemblée Nationale par les députés guinéens, la loi  » L/2019/028/AN » portant protection de la propriété littéraire et artistique est en phase d’être vulgarisée par le Bureau Guinée des Droits d’Auteurs. Des mois après son adoption et  sa promulgation via un décret présidentiel, cette loi qui a finalement remplacé celle 043/APN/CP/80 du 09 août 1980, sera vulgarisée en marge de la célébration en différée de la journée Africaine du droit d’auteur et de la gestion collective « JADG » du 24 au 25 septembre 2019 à l’hôtel « Petit Bateau » situé à la presqu’île de Kaloum.

Le 14 septembre de chaque année, a été décrété par la confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (la CISAC), dont la Guinée est membre, comme journée Africaine de droits d’auteurs et de la gestion collective. Pour la circonstance, le BGDA se propose d’organiser une série d’activités notamment une conférence-Débat et un Atelier sur le thème en rapport avec la nouvelle loi.

« Nous avons saisi l’occasion au rebond, coïncidence pour coïncidence, faire d’une pierre deux coups. Vous constaterai que le thème retenu à cette deuxième édition de la journée africaine du droit d’auteurs et de la gestion collective version Guinée, le thème c’est la « vulgarisation de la nouvelle loi portant protection de la propriété littéraire et artistique ». Je ne vous apprends rien en disant que la loi 043 du 09 août 1980, qui était en vigueur en Guinée, était obsolète et ne prenait pas en compte certains nouveaux droits. C’est pourquoi d’une pierre, on va faire deux coups. Profiter de la naissance de ce nouveau bébé. Alors, la nouvelle loi qui est une forme de correction des insuffisances de l’ancienne. 39 ans d’existence, vous pouvez imaginez même pour un être humain ? Alors, ca peut nous exposer aux intempéries », a annoncé le Directeur Général du BGD, Abass Bangoura ce lundi 23 septembre 2019 lors d’une conférence de presse qu’il a animé au siège du ministère des Sports, de la Culture et du Patrimoine Historique.

Tombée en désuétude suite à l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la Communication et ses corollaires, cette loi de 1980, remplacée par celle de 2019, permettra de répondre à l’adéquation des nouveaux droits issus de la convention et traités sur le plan international. Structurée en six (6) titres et 127 articles, elle va également permettre aux artistes en général, d’avoir des conditions de vie meilleure, tout en s’assurant de la protection de leurs œuvres.

« C’est pourquoi, nous nous disons que cet évènement, cette naissance, cette adoption, de notre nouvelle loi, qui par estime pour monsieur le président de la République, qui est membre à part entière de cette famille, parce que lui-même auteur littéraire, je ne vous apprends rien, vous pouvez le temps record qui a séparé l’adoption de la loi et la promulgation par décret présidentiel. Ca c’est une expression éloquente de l’attention soutenue que Monsieur le Président de la République a pour la Culture en République de Guinée. Vous conviendrai avec moi, que l’adoption d’une loi est une chose, sa promulgation en est une chose. Mais les textes d’application, en sont une autre chose. C’est dans ce cadre que nous profitons de la journée Africaine des Droits d’Auteurs et de la Gestion collective qui coïncide avec l’adoption de cette nouvelle loi, pour mener des activités allant dans le sens tant de la vulgarisation du contenu de la loi et aussi surtout de la sensibilisation à l’endroit de toutes les personnes ressources, à l’endroit du Gouvernement, à l’endroit des amoureux de la culture, et de tous les acteurs culturels en République de Guinée », enseigne notre interlocuteur.

L’évènement qui se tiendra du 24 au 25 septembre prochain à l’hôtel Petit Bateau de Kaloum, connaitra la présence de plusieurs experts africains et internationaux œuvrant dans le domaine.

« Nous avons jugé nécessaire ire d’inviter d’éminents experts en propriété littéraire et artistique tant au niveau africain, qu’au niveau mondial. Il y a le Directeur Général de la Société des Droits d’auteurs Sénégalaises (SODAV, c’est un expert de la société littéraire, il s’appelle monsieur Aly Bathily. En route, vous avez le Professeur Fometeu, qui est une éminence dans ce domaine sur le plan mondial…Tout cela, pour donner un aspect particulier à cet évènement que nous voulons donner une dimension internationale. Pourquoi les invitations de ceux-ci ? C’est parce que ce sont des pays qui ont fait des preuves dans ce domaine. Chez lesquels, nous avons eu besoin d’aller apprendre » a rassuré Abass Bangoura.

                                                                             Image d’illustration du piratage des CD en Guinée

Cette vulgarisation intervient à une période où les disques des artistes sont piratés et vendus à ciel ouvert dans les rues de Conakry. Cela au su, au vu des autorités et personne n’en fait cas. Le long de l’autoroute Fidel Castro Cruz et la Route le Prince, c’est palpable en pleine journée. Cette réalité crève l’œil. Une pratique qui appauvrit chaque jour, les artistes guinéens. Dans le grand marché de Madina, précisément à UNIPRA, se trouve la grande industrie de piraterie. Les artisans de cette pratique malsaine s’enrichissent tous les jours sur le dos des pauvres artistes. Parmi eux, se trouvent même des producteurs et distributeurs non agréés. Une inquiétude grandissante que prend en compte la nouvelle loi « L/2019/028/AN portant protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée, selon Abass Bangoura.

A suivre…

Alpha Madiou BAH

(+224) 621 861 269

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