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Guinée : que prévoit le code civil soumis en deuxième lecture ?

L’Assemblée nationale a procédé ce jeudi 09 mai 2019, à la relecture de l’article 281 du projet de code civil guinéen relatif à l’adoption des époux entre la monogamie et la polygamie ce. Après son adoption le 29 décembre 2018 par les honorables députés, le chef  de l’Etat avait affiché une opposition catégorique à la ratification du code civil, en le renvoyant en seconde lecture au parlement. Ce, à cause des dispositions de l’article 281.

C’est dans cet esprit donc, que le code civil guinéen a été revu en seconde lecture par les députés de la commission des lois et des cadres du département de la justice avant d’être adopté à la quasi-unanimité des députés, rapporte le président de la commission des lois Mamady Kandé Soumaoro.

Le projet de loi a été adopté devant le ministre d’Etat, de la justice, Cheick Sako. Mais que dit l’article 281 de ce code civil ? Il stipule que le mariage est soumis au régime de la monogamie pour tous les citoyens guinéens. Toutefois, le futur mari peut, au moment de la célébration du mariage, en présence de sa future épouse et avec l’accord explicite de celle-ci, déclarer qu’il opte pour la polygamie limitée à deux, trois ou quatre femmes au maximum.

Faute par l’homme de souscrire à l’une des options de la polygamie, le mariage est placé de manière irrévocable sous le régime de la monogamie, sauf dispense accordée dans les conditions prévues dans l’article 282 du présent code. En l’absence d’accord entre les futurs époux sur l’adoption de la polygamie, l’officier de l’état civil ne peut célébrer le mariage.

Il faut noter que sur les 113 députés, 73 étaient présents ce jeudi à l’hémicycle. Parmi eux, seulement 4 ont voté contre et deux se sont abstenus, alors que 24 parlementaires sont inscrits sur le registre des excusés.

Fanta Kaba

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